Conditions générales de vente — Neyah Via
1. Vendeur et champ d’application
Neyah Via est exploité par Houssam RIYANI, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 917 568 255. SIRET : 917 568 255 00033. Adresse professionnelle : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. E-mail : service.neyah@outlook.com. Téléphone : 06 32 40 40 51, appel non surtaxé.
Ces conditions encadrent les ventes de sacs et accessoires neufs proposées par Neyah Via à des consommateurs en France métropolitaine. Elles s’appliquent dans leur version portée à votre connaissance au moment de la commande.
2. Articles et prix
Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles, la variante choisie, les quantités et le contenu de l’offre. L’ensemble voyage comprend un sac noir et un lot de trois organisateurs beiges destinés à une valise. La valise n’est pas incluse. Les caractéristiques exactes du sac et des organisateurs figurent sur les fiches correspondantes. Les appareils et accessoires de mise en scène ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés dans le contenu de l’offre.
Sac BANGE BG1908 noir : 47 × 31 × 16 cm, profondeur jusqu’à 25 cm avec extension, tissu Oxford et doublure polyester. Lot de trois organisateurs en polyester, d’un même coloris choisi sur la fiche : 41 × 31 × 10 cm, 36 × 25 × 10 cm et 31 × 21 × 10 cm. Le guide de préparation pour trois jours est offert sans supplément.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le total des articles et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la commande. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues. Aucun supplément non accepté ne peut être imposé après commande.
3. Commande et paiement
Vous choisissez l’offre et sa variante, vérifiez le contenu du panier, les coordonnées, le prix et le délai, puis corrigez les erreurs éventuelles avant de valider la commande avec obligation de paiement. Le règlement est demandé en totalité au comptant, par les moyens affichés au passage à la caisse. Aucun paiement fractionné n’est proposé.
Une confirmation est adressée par e-mail et reprend les éléments de la commande et les conditions applicables sur un support durable. Une commande dont le paiement est refusé n’est pas exécutée. Aucun produit, quantité ou couleur ne peut être remplacé unilatéralement.
4. Livraison
Destination et frais
Les commandes sont proposées à destination de la France métropolitaine. La livraison est offerte dès 65 € d’articles ; elle coûte 7,99 € en dessous de ce montant. Le prix total est indiqué avant la validation du paiement. Aucun supplément non accepté ne peut vous être facturé après la commande.
Délai de livraison
La livraison est estimée entre 8 et 14 jours calendaires après la commande, préparation comprise. Le traitement intervient sous un jour ouvré. Les week-ends et jours fériés sont déjà pris en compte dans cette estimation totale. Le délai applicable à votre commande est présenté avant le paiement et repris dans sa confirmation.
Le délai maximal applicable est indiqué sur la fiche de l’offre et avant la validation de la commande. Il court à partir de la commande et du paiement du client : il comprend le traitement, la préparation et l’acheminement. Une estimation du transporteur ou du fournisseur ne remplace pas cet engagement de Neyah Via.
Votre confirmation de commande reprend le délai convenu. Si le pack est expédié en plusieurs colis, chaque suivi est communiqué séparément et tous les composants doivent être livrés dans le délai annoncé. Aucune substitution de référence ou de couleur n’est effectuée sans votre accord.
Suivi et réception
Les articles peuvent être expédiés directement par un partenaire logistique. Neyah Via reste responsable de la bonne exécution de la commande et votre interlocuteur : service.neyah@outlook.com, 06 32 40 40 51. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, sous réserve des cas prévus par la loi.
Si le transporteur ne peut remettre le colis en votre absence, il vous communique ses instructions de nouvelle présentation ou de retrait. Prévenez-nous d’un article manquant ou endommagé afin que nous puissions vous aider ; vos garanties légales ne sont pas limitées à un délai de signalement de quelques heures.
Retard ou impossibilité de livrer
Si le délai convenu n’est pas respecté, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou si la date constitue une condition essentielle du contrat. Le remboursement des sommes versées intervient au plus tard quatorze jours après la résolution.
Si le produit devient indisponible et empêche la livraison convenue, nous vous en informons. Vous pouvez choisir d’accepter un nouveau délai ou d’annuler la commande et d’être remboursé.
5. Rétractation et retours
Vous changez d’avis
Vous disposez de quatorze jours pour nous informer de votre rétractation, sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du bien. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Utilisez la fonction Se rétracter du contrat, écrivez à service.neyah@outlook.com ou adressez une déclaration sans ambiguïté par courrier à Neyah Via, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Le modèle de rétractation est facultatif. Aucune autorisation préalable de Neyah Via n’est nécessaire pour exercer ce droit.
Renvoyer les articles
Renvoyez les biens au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Pour un changement d’avis, les coûts directs de renvoi sont à votre charge. Aucun frais de remise en stock n’est ajouté. Pour un pack dont vous demandez le remboursement intégral, restituez ses composants.
Le circuit proposé utilise Mondial Relay vers MASS STOCK, point FR-23106, 137 rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan, France. Contactez service.neyah@outlook.com pour les informations du destinataire et une étiquette adaptée au réseau. La simple adresse du commerce ne permet pas un renvoi avec n’importe quel transporteur. Si ce point est temporairement indisponible, nous vous indiquons un autre point de réception proche de Gradignan. Les frais et le point de réception sont précisés avant la création de l’étiquette.
Conservez votre preuve d’expédition et protégez les articles pour le transport. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après votre notification. Nous pouvons le différer jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Pour une rétractation portant sur toute la commande, il comprend les frais de livraison standard initiaux ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Pour une rétractation partielle, les sommes légalement dues sont remboursées pour les articles concernés.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Produit défectueux ou erreur de commande
Contactez service.neyah@outlook.com ou le 06 32 40 40 51 avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème. Des photos peuvent faciliter le traitement, mais ne sont pas une condition absolue privant le consommateur de ses droits. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par Neyah Via. Vous n’avez pas à négocier seul avec notre fournisseur.
6. Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties est Houssam RIYANI EI, exploitant de Neyah Via, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ; service.neyah@outlook.com ; 06 32 40 40 51.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Réclamations et droit applicable
Pour une réclamation, contactez service.neyah@outlook.com ou adressez votre courrier à l’adresse professionnelle ci-dessus. Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables au consommateur.
Modèle de rétractation
À l’attention de Neyah Via, service.neyah@outlook.com, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien concerné : …
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande, si connu : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : …
Cette adresse reçoit les notifications administratives. Pour les colis, utilisez les instructions de retour communiquées par Neyah Via.